Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Mon Espace Rangement ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à monespacerangement.com . Mon Espace Rangement exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Mon Espace Rangement  utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité  . Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Section 1 - Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits et services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

Section 2 - Nos produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que la qualité ou l'apparence des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils correspondront aux images présentées sur nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Section 3 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Mon Espace Rangement  se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part  . Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Mon Espace Rangement  pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par courriel, à l'adresse de facturation et au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement . Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Section 4 - Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ni les frais d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin, en ligne ou auprès de tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur nos Services, susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions de la promotion et les présentes, les conditions de la promotion prévaudront. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leur date d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que…

• Les informations relatives à votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes. 
• Vous êtes dûment autorisé à utiliser une carte de crédit pour cet achat. 
• Votre société de carte de crédit honorera les frais que vous engagez. 
• Vous êtes responsable du paiement de tous les frais encourus, y compris les prix affichés, les frais d'expédition et de manutention, ainsi que toutes les taxes applicables.

Section 5 - Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Nos services, incluant les marques de commerce, les marques déposées, les textes, les images, les graphiques, les évaluations de produits, les vidéos et les contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, appartiennent à Mon Espace Rangement , à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par  les lois canadiennes et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes ne vous confère, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant, une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Mon Espace Rangement , de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Mon Espace Rangement . Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Mon Espace Rangement sont des marques de commerce de Mon Espace Rangement, de  ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mon Espace Rangement . Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Section 7 - Outils optionnels

Vous pourriez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

Section 8 - Liens tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

Section 9 - Relations avec SHOPIFY

Mon Espace Rangement  utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Mon Espace Rangement . En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Mon Espace Rangement , y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Mon Espace Rangement ou s'y rapportant .

Section 10 - Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici . Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Vos données seront transmises à Shopify et à des tiers situés dans d'autres pays pour la prestation de services. Consultez notre politique de confidentialité  pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Section 11 - Commentaires

En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par courriel ou en transmettant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également : être titulaire de tous les droits nécessaires sur les Commentaires ou les avoir obtenus du titulaire légitime ; avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et que vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de : préserver la confidentialité de vos Commentaires ; vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers. 

Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur ou dans nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Article 13 - Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes ; 
• enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; 
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou les violer ; 
• harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; 
• transmettre des informations fausses ou trompeuses ; 
• envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes conditions ; 
• transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; 
• usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou 
• se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Mon Espace Rangement , à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. 

De plus, vous acceptez de ne pas : 

• télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; 
• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services. 
• collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui; 
• spam, phishing, pharming, pretext, spider, crawl, or scraping; ou 
• interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des services, des sites web associés, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes conditions générales.

Article 14 - Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Les clauses suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

Article 15 - Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou via le service sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ces informations par vous-même ou par tout autre utilisateur du service, ou par toute personne qui en aurait connaissance. Sauf mention expresse de Mon Espace Rangement , les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Étant donné que certaines juridictions limitent ou interdisent les exclusions de garanties implicites ou autres, l'exclusion de garantie ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à vous.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Mon Espace Rangement , ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acquis par le biais des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des services, même si leur possibilité a été signalée.

Article 17 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Mon Espace Rangement , Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de

• Votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, 
• Votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou 
• Votre accès aux Services et leur utilisation. 

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, si vous omettez de nous en informer rapidement, vous restez tenu de l'indemniser, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat. Cependant, nous ne réglerons une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part qu'avec votre consentement, que vous ne pouvez refuser sans motif légitime. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 18 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 19 - Renonciation ; Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Section 20 - Devoir

Il vous est interdit de déléguer, de transférer ou de céder le présent Contrat, ainsi que l'un quelconque de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens entraînera sa nullité. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et provinciaux ou territoriaux du lieu où Mon Espace Rangement  a son siège social (Canada ). Vous et Mon Espace Rangement  consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Section 22 - Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.

Article 23 - Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Section 24 - Informations de contact

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Si vous rencontrez un problème, veuillez nous contacter ; nous vous répondrons dans les 24 heures.

Courriel : contact@monespacerangement.com

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